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Le droit n’est pas une matière figée :  il importe de faire progresser cette justice dans les tribunaux, jugeant les  actes de cruauté sur animaux.   C’est le rôle de la Société Nationale de Défense des Animaux (SNDA) qui vient de publier un ouvrage remarquable, fruit de 15 années de recherche recueillant près de 120 faits judiciaires mettant en lumière lacunes et avancées du système.  En 1972 sa présidente-fondatrice déclarait : « En défendant les animaux, c’est notre dignité d’êtres humains responsables que nous défendons».  Depuis plus de 50 ans, la relève a poursuivi sa mission soutenant des campagnes de stérilisation, d’identification, de soins, de luttes contre les abandons et maltraitance. Sauvage ou domestique l’animal est vulnérable dans un monde grouillant d’humains, plus ou moins bien intentionnés.

Bien plus qu’un recueil à la lecture poignante, c’est avant tout un cri d’alerte, une œuvre de mémoire pour un appel à une justice plus ferme, cohérente et respectueuse du Vivant qui fait sens. Son autrice, Nicole Sugier aujourd’hui décédée, avait pratiquement terminé cet ouvrage qu’elle souhaitait à tout prix voir publié. C’est chose faite et l’on ne peut que saluer sa détermination sans failles ; chaque affaire est reliée à un être vivant sentient. Au fil des pages, l’abject côtoie aussi le courage de ceux qui ont osé dénoncer l’inacceptable.

Au printemps 2018 paraît le Code de l’Animal. La législation foisonnante et complexe, est dispersée entre Code Civil, Code Pénal, Code Rural et Code du Commerce. Ajoutons à cela que le niveau de protection juridique dépend d’une catégorie. Le verdict sera différent pour un lapin domestique solo au chaud chez ses humains, pour celui qui gambade en famille à travers champ ou qui coule des jours honteux en batterie.

La SNDA est l’une des toutes premières associations à avoir demandé à ce que la quantification des maltraitances soit répertoriée. Ces 14 chapitres passent au crible ces violences en évoquant les faits et les demandes de chaque partie : prévenu (e), partie civile, avocat, procureur de la République, et enfin décision du tribunal. On salue ce méticuleux travail de fourmi précis, jamais monotone, qui évite l’écueil du sordide restant factuel et pédagogique.

La règle en cas de mauvais traitement sur un animal ? Le confisquer à son humain et interdire définitivement la détention quand la maltraitance est régulière. Vous qui entendez des aboiements déchirants dans un endroit isolé ou des miaulements intensifs qui n’en finissent plus : n’oubliez jamais que la plus grande arme est avant tout de filmer une scène dont vous êtes témoin. Votre courage vous honore et vous sauverez peut-être une vie. Les miracles arrivent : un chien enterré vivant a été retrouvé, seule sa truffe dépassait.

Les procès se complexifient quand les mauvais traitements viennent de professionnels d’où la nécessité de créer un fichier national des enquêtes. La SNDA fait état d’un vrai laxisme dans les autorisations accordées à l’ouverture de pensions, refuges, ou élevages. L’omerta y est reine. Le sordide et l’abject avancent masqués : le diable s’habille en un honorable vétérinaire se livrant à un commerce illicite de chatons, ou en une brave retraitée de 76 ans accusée d’actes de maltraitance insoutenables sur plus de 86 chiens et chats. La SNDA alertée, arrive presque toujours trop tard sur place. Sans nourriture ou en situation de péril, le mal est déjà fait. Laisser son chien dans une voiture en plein cagnard n’est plus un acte involontaire mais un abandon : la jurisprudence importante et motivée est une des avancées du droit. Pour rappel un chien ne transpire pas, il régule sa transpiration en haletant, l’enfermer c’est signer son arrêt de mort.

Comment pense un bourreau ?  Il est  déchaîné car vexé de ne pas être obéi par son animal devant des témoins il en profite pour se défouler sur lui. L’énumération de ces 120 cas morbides illustre la froideur et la détermination d’un propriétaire : en effet un animal ne meurt pas facilement et celui ou celle qui le force, est cette personne en qui il a le plus confiance … Colère immédiate ou préméditation méticuleuse, dans tous les cas la douleur infligée à l’animal est le moteur de l’action car il doit montrer sa souffrance à l’humain qui lui est attaché. Les mineurs à l’origine de tels actes devraient systématiquement être l’objet d’examens psychologique.  Au Royaume-Uni, Espagne et Suède les travailleurs sociaux sont priés de s’intéresser au traitement réservé aux animaux dans les familles suivies.  Les querelles de voisinages ne sont pas assez prises au sérieux ni par la police ni d’ailleurs par les associations : alors qu’une intervention précoce pourrait désamorcer le malentendu et éviter l’imminence d’un drame. Autre fléau : la zoophilie bien plus fréquente qu’on ne le pense, le nombre de sites dédiés en étant une preuve accablante.

Le cas de Neko dans un bouleversant droit de réponse à la SNCF est abordé en fin d’ouvrage. Cette magnifique chatte écaille de tortue aux poils longs et aux grands yeux expressifs s’était réfugiée sous un train, échappée de son sac le 2 janvier 2023 à la gare Montparnasse. Pour ne pas retarder le trafic, la SNCF a quand même fait partir le TGV, la coupant en deux sous les yeux de ses 2 humaines. Visiblement un être sentient a moins d’importance qu’un sac à dos abandonné. Neko n’est pas mort pour rien. Ce drame a mis en lumière l’absence de protocole formel en cas d’animal se glissant sur les rails, dans une compagnie qui ne manque pourtant pas de procédures. Après plus de deux ans de délibérations et selon un nouveau protocole., la compagnie a décidé qu’un train pouvait être retardé de 20 minutes maximum.

En se portant partie civile la SNDA se bat sur tous les fronts. Elle souhaite élargir les règles de protection, obtenir des condamnations significatives tout en maintenant une vigilance accrue sur de nombreux aspects perfectibles. L’indignation est un moteur qui ne connait pas de ratés, mais seule elle ne suffit pas et n’est rien sans la justice à ses côtés. La façon dont nous jugeons les cas de maltraitance animale est aussi révélateur d’une société que la façon dont nous les torturons. Les réseaux (a)sociaux sont de plus en plus envahis de mises en scène morbides. Reflet de nos déchéances et de nos perversions. Une solution ne serait-elle pas de procéder à une modération systématique de ce genre de contenus ?

Outil pédagogique indispensable pour renforcer la détermination des professionnels, des associations comme des particuliers, l’ouvrage propose des solutions réalistes. Chaque cas résume un drame, celui de la torture infligée à un animal et la suite judiciaire qui lui sera réservée mettant en lumière la noblesse de ceux qui osent intervenir et ne détournent pas le regard. Poignant est le mot qui vient à l’esprit à sa lecture : le choix de la qualification juridique est déterminant et prouve à quel point le droit peut être un moteur dans le changement de considération des animaux grâce à la prévention et à des sanctions adaptées. 

Face à la diversité des formes de vie, la nécessité d’abonder vers un droit propre saisissant l’arborescence du vivant est vital : prenons exemple sur nos voisins argentins ou indiens pour qui singes et dauphins deviennent des sujets de droit à part entière. Un changement est en cours, s’il est progressif il est aussi perceptible.

Gageons qu’ une nouvelle relation entre les êtres humains, les animaux et la Nature puisse s’instaurer, unis dans un unique plaidoyer pour une Nouvelle Alliance du peuple de la Terre.